Champ d'action
Cette politique couvre comment Infokub Tools ("tools.infokub.fr", "IKT", "nous", "on", "notre") utilise les informations récupérées et collectées depuis ses visiteurs et membres du site ("vous", "votre"). Cette politique couvre le site https://arcade.infokub.fr et toutes les pages de ce domaine. Lorsque vous cliquez sur un lien ou d'une façon quelconque, êtes amenés à sortir de ce nom de domaine, notre politique de confidentialité ne pourra s'appliquer. Cette politique ne s'applique pas aux pratiques d'entreprises que IKT ne possède ou ne controle pas, ou a des personnes non employées ou gérées par IKT.
Eligibilité
Vous devez avoir treize (13) ans révolus ou plus pour naviguer sur ce site. Votre inscription en tant que membre est caduque si vous enfreignez ces règles. En utilisant et/ou visitant ce site, vous garantissez que vous avez le droit, l'autorité et la capacité d'accepter et d'agréer cette Déclaration et que vous respecterez l'entièrement des termes et conditions de cette Déclaration et que vous avez au moins 13 ans révolus.
En utilisant et/ou visitant ce site vous garantissez et représentez sous peine de poursuite judiciare les faits suivants :
- Vous avez au moins 13 ans.
- Vous n'autoriserez personne ayant moins de 13 ans d'avoir accès à aucun contenu de ce site.
- Vous représentez et garantissez que vous n'allez pas utiliser ce site web dans un lieu interdit (un endroit, pays, lieu dont les actions ou les prétentions sont contraires aux lois, régulations, règles, ordonnances et coûtumes).
Contenu posté sur le site
Vous comprenez et acceptez que IKT puisse supprimer quelconque Contenu que IKT seul considère comme étant une violation des Conditions d'Utilisation ou qui se trouverait être offensant, illégal, ou pourrait interférer avec les droits et la sécurité d'IKT, ses employés, associés et utilisateurs. IKT n'est pas responsable pour tout incident ou délai dans la suppression de ce Contenu.
Ce site peut afficher des images depuis d'autres sites Internet, ou en afficher un lien. Ces sites peuvent contenir des informations choquantes ou que certaines personnes peuvent trouver inapropriées. Ces autres sites web ne sont pas sous le contrôle d'IKT et vous comprenez que IKT ne peut être tenu responsable de toute infraction potentiellement par quelconque aspect du contenu de ces sites. La mise à disposition de ces liens n'implique pas un accord du site par IKT ou une association avec ses éditeurs.
Vous êtes pleinement responsable du Contenu que vous postez sur ce site ou que vous partagez à d'autres utilisateurs d'IKT.
En postant du Contenu sur ce site, vous autorisez automatiquement, représentez et garantissez que vous avez le droit d'autoriser, pour IKT et ses visiteurs, une irrévocable, perpétuelle, non-exclusive, intégralement payée, licence internationnale pour utiliser, copier, montrer et afficher, ainsi que distribuer ce Contenu, en faire la publicité ou des travaux dérivés, ou l'incorporer dans d'autres travaux et d'autres média, et ce pour toute autre sous-licence également.
Code de conduite
Vous acceptez que vous ne posterez, ou ne distribuerez ou facilitez la distribution de Contenu qui :
- est illicité, illégal, menaçant, abusif, raciste, diffamatoire, associé à du harcèlement, frauduleux ou invasif pour autrui, ou quelque ce soit qui enfreigne les règles d'IKT ou sa politique;
- enfreigne quelconque brevet, marque, secret, droit d'auteur, droit de publicité, ou tout autre droit de propriété intellectuelle de quelconque partie;
- constitue une publicité déguisée ou non-autorisée, chaine de messages ou toute autre forme de sollicitation non-autorisée, loterie ou jeu de paris et de hasard;
- contient des programmes malveillants ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçus ou prévus pour endommager ou limiter le fonctionnement de quelconque logiciel, matériel ou appareil de télécommunication, ou pour obtenir ou dommager les accès à quelconque données ou autres informations de n'importe quels tiers;
Vous acceptez aussi que vous n'allez pas :
- recueillir ou collecter des informations au sujet des utilisateurs de ce site;
- utiliser certaines informations pour transmettre ou faciliter la transmission de mail non-sollicités ou spam;
- utiliser des robots ou tout autre système automatisé, ou processus manuel pour copier des pages ou du contenu sans notre accord écrit;
- utiliser des appareils, logiciels ou mécanisme pour contourner ou interférer ou ralentir le bon fonctionnement d'IKT;
- permettre une action qui impose une charge déraisonnée ou disproportionnée sur nos infrastructures;
- agir de mauvaise foi contre ce site ou IKT.
Vous acceptez d'utiliser votre compte uniquement pour vous connecter au site, d'établir un mot de passe sécurisé, et de ne donner vos identifiants à personne d'autre. Vous acceptez que vous êtes responsable et relié pour toutes vos actions à votre compte même si celles-ci sont effectuées par un tiers.
Si vous êtes sur un ordinateur dont l'accès est possible par plusieurs personnes autres que vous, vous acceptez de vous déconnecter du site web en cliquant sur le bouton Déconnexion, et de ne pas laisser le navigateur sauvegarder ou conserver vos identifiants.
Si vous accédez à ce site et qu'un compte est déjà autentifié, vous devez immédiatemment vous déconnecter du site en cliquant sur le bouton de Déconnexion.
Transactions et Factures
Toute vente et transaction est finale. IKT ne peut garantir la possibilité d'un remboursement que ce soit avec des crédits du compte du site (ci-après, "Points") ou argent pour toute raison. IKT peut procéder à un remboursement à sa seule discrétion; cela étant, cela ne reste pas une obligation.
Les Points n'ont absolument aucune valeur monétaire et sont a destination du seul divertissement. Les Points non utilisés ne peut être réclamés pour un remboursement complet ou partiel. IKT peut modifier le nombre de Points conservés sur votre compte pour toute raison, incluant sans limitation : achat, remboursement, fraude, erreur technique, amende.
IKT peut changer les factures ou introduire de nouvelles factures à tout moment.
Tout achat sur ce site doit être payé avec un moyen de paiement dont vous êtes le propriétaire ou signataire.
Vous êtes responsable de tous les achats réalisés avec votre compte avec IKT, que cet achat soit réalisé par vous ou un tiers, que l'achat soit autorisé ou non, et quel que soit le véritable propriétaire de la méthode de paiement utilisée pour financer l'achat.
Toute communication concernant un remboursement ou un renversement de transaction doit être faite au support d'IKT. L'interrogeur, la demande ou la réception d'un renversement de transaction, un remboursement ou un remboursement du processeur de paiement, de la carte de crédit, de la banque ou de toute autre entité autre que IKT est strictement interdit et constituera une fraude et une infraction intentionnelle à cet accord pour lequel IKT poursuivra des recours juridiques complets.
Non garantie des fonctionnalités et bénéfices
IKT ne peut garantir que vous pourrez avoir accès ou utiliser tout ou partie du site, et vous acceptez que IKT ne vous incombe de rien pour une telle inaccessibilité.
Propriété intellectuelle et restrictions
Vous avez connaissance et acceptez que tout le contenu disponible sur le site est protégé par les droits d'auteurs, marques, brevets, secret ou tout autre droit de propriété intellectuelle et par d'autres lois et que cette utilisation est restreinte par les conditions de cet Accord. IKT, le site d'IKT et les produits IKT et les noms des services et marques d'IKT (les marques IKT) sont la pleine possession d'IKT. Vous ne devez pas afficher ou utiliser les logos et marques IKT de n'importe quelle manière sans l'accord d'IKT. Excepté une autorisation expresse d'IKT, vous acceptez de ne pas enregistrer, vendre, exploiter à des fins commerciales, licence, location, modification, distribution, copie, reproduction, duplication, transmission, affichage public, publication, adaptation, édition ou travail dérivé de n'importe quelle contenu, entier ou partiel. Toute utilisation de données ou contenu de ce site pour créer ou compiler, directement ou indirectement, une collection, compilation, base de données ou dossier sans accord écrit d'IKT est interdit. De plus, l'utilisation de ce contenu pour une activité non autorisée expressément par ces conditions est interdit.
Spécifiquement, tout Contenu, vidéo, audio et texte apparaissant sur le site d'IKT ne doit pas être enregistré ou disséminé peut importe le moyen.
Confidentialité
Si vous pensez que vos droits de confidentialité ont été enfreints par du contenu accessible sur le site, vous devez contacter le support d'IKT.
Avertissements de garanties
IKT, y compris ses actionnaires, ses dirigeants, ses administrateurs, ses agents, ses filiales et sa société affiliée, n'est pas responsable de tout contenu incorrect ou inexact affiché sur le site ou en relation avec le service IKT, que ce soit par les utilisateurs ou par l'un des équipements ou la programmation associée ou utilisée dans le service, ni pour la conduite d'un utilisateur et/ou membre du service IKT en ligne ou hors ligne. IKT décline toute responsabilité en cas d'erreur, d'omission, d'interruption, de suppression, de défaut, de retard dans l'exploitation ou de transmission, l'échec de la ligne de communication, le vol ou la destruction ou l'accès non autorisé ou la modification des communications utilisateur et/ou membre. IKT n'est pas responsable de tout problème ou dysfonctionnement technique de tout réseau ou ligne téléphonique, systèmes informatiques en ligne, serveurs ou fournisseurs, matériel informatique, logiciel, échec du courrier électronique en raison de problèmes techniques ou de congestion sur Internet ou sur tout site Web ou combinaison de ceux-ci, y compris des blessures ou des dommages aux utilisateurs ou à l'ordinateur d'une autre personne liée ou résultant de la participation ou du téléchargement de matériel en relation avec le site Web et/ou en relation avec le service IKT. IKT ne garantit pas la confidentialité et la sécurité des informations que vous pouvez fournir à IKT. En aucun cas, IKT ne sera responsable de toute perte ou dommage résultant de l'utilisation par quelqu'un du site Web ou du service et/ou de tout Contenu affiché sur le site Web ou transmis aux utilisateurs d'IKT. Le site Web et le service sont fournis «TELS QUELS», «DISPONIBLES», et «À VOS PROPRES RISQUES» et IKT décline expressément toute garantie d'obtention pour un usage particulier ou à une non-contrefaçon. IKT ne peut garantir et ne promet pas de résultats spécifiques à partir du site Web et/ou du service IKT.
Limitation de liaison
Sauf dans les juridictions où ces dispositions sont restreintes (et dans ce cas, le passif est exclu dans toute la mesure permise par la loi), en aucun cas IKT ne sera responsable envers vous ou une tierce personne pour des dommages indirects, consécutifs, exemplaires, accessoires ou spéciaux, y compris des pertes de profits découlant de votre utilisation du site Web ou du service IKT, même si IKT a été informé de la possibilité de tels dommages. Vous acceptez également de ne pas tenir IKT responsable pour les réclamations découlant de l'utilisation d'IKT. Nonobstant toute disposition contraire contenue dans le présent document, la responsabilité d'IKT pour vous, pour quelque cause que ce soit, et quelle que soit la forme de l'action, sera en tout temps limitée au montant payé, le cas échéant, par IKT pour le service pendant la durée de l'adhésion.
Indémnisation
Vous acceptez d'être personnellement responsable et d'indemniser IKT et ses sociétés mères, filiales et sociétés affiliées et leurs dirigeants, administrateurs, agents et autres partenaires, entrepreneurs et employés respectifs, à l'abri de toute réclamation et contre toute responsabilité. Et les demandes, y compris les honoraires d'avocat, effectuées par un tiers, découlant ou sous réserve de votre utilisation ou de mauvaise utilisation de ce site Web, y compris les réclamations relatives au contenu que vous soumettez, publiez ou transmetez via ce site Web, Et votre connexion et utilisation de ce site. IKT se réserve le droit d'avoir le contrôle de toute défense et contrôle de tout sujet autrement assujetti à l'indemnisation par vous. Vous acceptez de coopérer avec IKT pour faire valoir les moyens de défense disponibles.
Utilisation internationnale
IKT ne distingue pas le contenu de son site web et ne considère pas qu'il puisse être aproprié ou accessible depuis tous lieux, et y accéder depuis des territoire où ce contenu est illégal est interdit. Ceux qui choisissent d'accéder au site web depuis tout lieu le font selon leur propre initiative, à leurs propres risques et sont responsables face aux lois locales. Si vous utilisez ce site dans une juridiction qui interdit ou restreint son utilisation, votre utilisation sera l'objet, sans limitation, de toute autre provision des Conditions d'Utilisation, et IKT ne pourrait se tenir responsable du respect de cette utilisation.
Choix de loi et forum
Ces Conditions d'Utilisation sont gouvernées et en accord avec la loi Française, excluant ses conflits des règles de loi. Vous autorisez expressément que cette exclusive juridiction pour toute requête en dehors ou liée à ces Conditions d'Utilisation ou l'utilisation de ce site sont soumis à la loi Française, et vous acceptez aussi de vous soumettre personnellement à cette juridiction pour tous litige ou réclamation.
Divisibilité et intégration
Sauf indication contraire dans le présent document, cet accord constitue l'accord entier entre vous et IKT avec le respect de ce site et remplace toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines (même orale, écrite ou électronique) entre vous et IKT dans le respect de ce site. Si une part de ces Conditions d'Utilisation est conservée invalide, cette partie doit être interprétée de manière conforme à la loi applicable pour refléter, aussi proche que possible, les intentions originales des parties, et les autres parties doivent rester en vigueur.
Conditions et Résiliation
Cet Accord est effectif à partir de la Date d'Effet et a une durée initiale d'un (1) An. Cet Accord sera automatiquement étendu pour un (1) An (le "Renouvellement de Conditions") à tout moment où vous accéder à ce site. Après résiliation, cet Accord est automatiquement étendu pour un (1) An après l'expiration des Conditions précédentes.
IKT se réserve le droit de clore cet Accord à tout moment pour n'importe quelle raison avec ou sans motif. Cet accord peut être rompu par un email de vous à IKT, par un email de IKT à vous ou par la désactivation de votre compte IKT.
Tous les droits accordés par vous à IKT pendant la durée de cet Accord s'arrêtent après la cloture de cette Accord pour chaque partie.
IKT se réserve le droit, à sa seule discrétion, de cloturer votre accès pour tout ou partie de ce site, avec ou sans notification, pour toute raison, incluant sans limitation, si IKT croit que vous avez enfreint ou agit à l'encontre de ces Conditions d'Utilisation.
Vous avez connaissance que IKT ne peut être lié à vous ou d'autres tiers pour la cloture de votre accès à ce site.
Après la résiliation, vous ne serez pas remboursé pour tout Point non utilisé.
Même après la résiliation de cet accord, ses dispositions resterons en vigueur.
Politique de confidentialité
L'utilisation de ce site est soumise à notre Politique de confidentialité qui peut changer tacitement et à tout moment.
Notices
IKT peut vous notifier en utilisant l'adresse mail qui a servi a créer votre compte.
Vous pouvez nous contacter en utilisant notre formulaire de contact.
Date d'effet : 05 septembre 2023.