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  • est illicité, illégal, menaçant, abusif, raciste, diffamatoire, associé à du harcèlement, frauduleux ou invasif pour autrui, ou quelque ce soit qui enfreigne les règles d'IKT ou sa politique;
  • enfreigne quelconque brevet, marque, secret, droit d'auteur, droit de publicité, ou tout autre droit de propriété intellectuelle de quelconque partie;
  • constitue une publicité déguisée ou non-autorisée, chaine de messages ou toute autre forme de sollicitation non-autorisée, loterie ou jeu de paris et de hasard;
  • contient des programmes malveillants ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçus ou prévus pour endommager ou limiter le fonctionnement de quelconque logiciel, matériel ou appareil de télécommunication, ou pour obtenir ou dommager les accès à quelconque données ou autres informations de n'importe quels tiers;

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Propriété intellectuelle et restrictions

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Utilisation internationnale

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Choix de loi et forum

Ces Conditions d'Utilisation sont gouvernées et en accord avec la loi Française, excluant ses conflits des règles de loi. Vous autorisez expressément que cette exclusive juridiction pour toute requête en dehors ou liée à ces Conditions d'Utilisation ou l'utilisation de ce site sont soumis à la loi Française, et vous acceptez aussi de vous soumettre personnellement à cette juridiction pour tous litige ou réclamation.

Divisibilité et intégration

Sauf indication contraire dans le présent document, cet accord constitue l'accord entier entre vous et IKT avec le respect de ce site et remplace toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines (même orale, écrite ou électronique) entre vous et IKT dans le respect de ce site. Si une part de ces Conditions d'Utilisation est conservée invalide, cette partie doit être interprétée de manière conforme à la loi applicable pour refléter, aussi proche que possible, les intentions originales des parties, et les autres parties doivent rester en vigueur.

Conditions et Résiliation

Cet Accord est effectif à partir de la Date d'Effet et a une durée initiale d'un (1) An. Cet Accord sera automatiquement étendu pour un (1) An (le "Renouvellement de Conditions") à tout moment où vous accéder à ce site. Après résiliation, cet Accord est automatiquement étendu pour un (1) An après l'expiration des Conditions précédentes.

IKT se réserve le droit de clore cet Accord à tout moment pour n'importe quelle raison avec ou sans motif. Cet accord peut être rompu par un email de vous à IKT, par un email de IKT à vous ou par la désactivation de votre compte IKT.

Tous les droits accordés par vous à IKT pendant la durée de cet Accord s'arrêtent après la cloture de cette Accord pour chaque partie.

IKT se réserve le droit, à sa seule discrétion, de cloturer votre accès pour tout ou partie de ce site, avec ou sans notification, pour toute raison, incluant sans limitation, si IKT croit que vous avez enfreint ou agit à l'encontre de ces Conditions d'Utilisation.

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Après la résiliation, vous ne serez pas remboursé pour tout Point non utilisé.

Même après la résiliation de cet accord, ses dispositions resterons en vigueur.

Politique de confidentialité

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Notices

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Vous pouvez nous contacter en utilisant notre formulaire de contact.

Date d'effet : 05 septembre 2023.

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